Le parquet de Nanterre à ouvert une enquête contre Epson, le fabricant d’imprimantes, pour « obsolescence programmée » et « tromperie sur l’aptitude à l’emploi ».
C’est la première enquête de ce genre qui est ouverte en France. L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) à déposé une plainte en septembre dernier contre Epson, l’accusant de programmer la durée de vie des cartouches d’encre. En effet, l’association aurait remarqué que les imprimante de la marque seraient trafiquées pour inciter l’utilisateur à changer de cartouche d’encre alors que ces dernières ne seraient pas encore vide. L’utilisateur serait donc obligé de racheter de nouvelle cartouches pour pouvoir continuer ses impressions.
Crée en 2015, HOP est une association française de consommateurs souhaitant lutter contre la surconsommation des produits notamment en dénonçant et en « combattant juridiquement » les entreprises mettant un place une obsolescence programmée sur leurs produits.
L’enquête à été confiée aux mains de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sous le ministère de l’économie.
Pour information, l’obsolescence programmée est définie dans la loi comme « le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement« , tandis que la tromperie par l’interdiction « de tromper ou tenter de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l’intermédiaire d’un tiers« .
